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1- PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est la propriété du courtier “Only assurances”, SASU au capital social de  100 euros, immatriculée au Numéro RCS Toulouse B 810 310 938 sous le numéro 81031093800016

Siège social : “Only assurances” – 64 allée de Bellefontaine, 31100 Toulouse –France
Tél. : 09 82 30 00 45
Email : onlyassurances@gmail.com

Directeur de la publication : Fatiha ELAIN

Intégration et  développement : Agence digitale STARGRAF

Hébergement : Le site internet www.stargraf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2- PUBLICATION, DROIT D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉS

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site onlyassurances.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. “Only assurances” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans une autorisation écrite au préalable de “Only assurances”.

Contenu et gestion du site
Les informations fournies sur le site onlyassurances.fr sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. Malgré tout le soin apporté par “Only assurances” dans la rédaction de ses contenus, dans un souci de fiabilité, “Only assurances” ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, “Only assurances” décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. De plus, “Only assurances” se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Pour cela, le site onlyassurances.fr pourra être interrompu pour raison de maintenance technique.

Liens hypertextes
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3- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectives
À l’occasion de l’utilisation du site onlyassurances.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le responsable du traitement est la société “Only assurances”.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Destinataires des données
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de “Only assurances”.

 

4- COOKIES

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5- AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

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